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Droit à l’image des mariés et responsabilité accrue du photographe professionnel

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Droit à l'image des mariés et utilisation par le photographe des photos du mariage.

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Dans un ouvrage récemment paru aux Editions 29bis, j’ai proposé un parcours pas à pas destiné aux photographes de mariage, de leur installation jusqu’à l’exploitation de leurs photos.

L’affaire dont il est question aujourd’hui aurait pu très efficacement illustrer la partie de cet ouvrage consacrée au droit à l’image des mariés : lorsque ceux-ci, par le contrat qu’ils signent avec le photographe (quelle que soit la forme de ce contrat) autorise celui-ci à faire usage des photos pour sa promotion, encore faut-il délimiter ce qu’on entend par « promotion ».

Dans cette affaire, le photographe a-t-il été trop loin ? Sa qualité de professionnel implique-t-elle en outre des précautions particulières et une responsabilité aggravée ?

Voyons cela en détails avec l’analyse du jugement rendu. Si celui-ci n’est pas tout récent, il reste par contre totalement d’actualité, les principes en la matière n’ayant pas fondamentalement changé depuis 2002. Son analyse s’imposait donc, d’autant qu’il s’agit d’un cas typique dans lequel aucun contrat écrit n’a été conclu, ce qui a débouché sur un litige, confortant – si cela était encore nécessaire – l’utilité d’un tel contrat entre le photographe et les mariés.

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