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Interprétation du contrat obscur par le juge Agrandir l'image

Interprétation du contrat obscur par le juge

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Comment un juge interprète-t-il les clauses obscures d'un contrat de cessions de droits de propriété intellectuelle ?

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Il existe en droit civil des règles d’interprétation des contrats, qui s’imposent aux magistrats en cas de litige à propos d’un contrat mal rédigé. Et l’application de ces règles peut avoir des conséquences importantes au niveau de l’exécution de ces contrats, lorsqu’un clause est soit mal rédigée, soit en contradiction avec le reste du contrat. L’affaire que j’évoque aujourd’hui en est une excellente illustration.

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