Home

Meilleures ventes

Information

Nouveaux produits

Mots-clés

CONTRAT D’ÉDITION ET DÉNATURATION DU CONTENU PAR L’ÉDITEUR Agrandir l'image

CONTRAT D’ÉDITION ET DÉNATURATION DU CONTENU PAR L’ÉDITEUR

Nouveau

Contrat d'édition classique ou contrat d'illustration ? Illustration d'un litige, notamment en rapport avec le droit moral de l'illustratrice.

Plus de détails

0,00 €

En savoir plus

Dans le cadre d’un contrat d’édition, l’éditeur et l’auteur ont tous deux différentes obligations. Parmi celles de l’éditeur figure notamment l’obligation de respecter le contenu de l’œuvre dont la publication est envisagée, qu’il s’agisse d’ailleurs de l’édition d’un livre ou de toute autre forme d’édition (musicale, audio-visuelle, etc.).  En marge des deux ouvrages publiés chez 29bis Éditions ce début septembre 2016, je suis tombée sur cette jurisprudence qui méritait bien une analyse, d’autant qu’elle aborde également la différence entre contrat d’édition et contrat d’illustration.
Pour accompagner la sortie des deux livres, nous avons donc décidé de laisser cet article en libre accès sous forme d’article gratuit.

Les clients qui ont acheté ce produit ont également acheté...

30 autres produits dans la même catégorie :