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Le Fisc me refuse un remboursement de TVA au prétexte d'un chiffre d'affaires trop faible. Que faire ?

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Que faire si le Fisc vous refuse un remboursement de TVA au prétexte d'un chiffre d'affaires trop faible ? Analyse d'un cas concret, et conseils pratiques pour constituer votre dossier.

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Le Fisc me refuse la déduction de TVA sur mon activité artistique au prétexte d'un chiffre d'affaires trop faible - Que puis-je faire ?

L'article d'aujourd'hui traite d'une difficulté souvent rencontrée par les artistes, notamment lorsque leur activité artistique - exercée bien sûr sous couvert d'un numéro de Siret parfaitement en règle - ne génère pas d'importantes recettes.
Il est alors fréquent qu'au moment de demander un remboursement de TVA ou de de demander la déduction d'une perte fiscale du revenu global du foyer fiscal, l'artiste se voie répondre par le Fisc que le remboursement de TVA (ou la prise en compte de la perte fiscale) n'est pas envisageable, à défaut pour lui d'avoir enregistré des recettes (ou en cas de recettes trop faibles). S'il est évident que le numéro de Siret ne doit pas servir à vous permettre de faire financer par l'Etat votre passion pour al photo, comment se prémunir contre ce genre de refus, et comment argumenter ? A partir de l'affaire dont il est question dans cet article, je vous donnerai quelques pistes pour limiter les risques et pour argumenter. L'objet de l'article n'est pas de faire une analyse commentée de la jurisprudence existante, mais de vous indiquer comment rassembler ou préparer les preuves qui pourraient vous être utiles dans un cas de ce genre.

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