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La TVA sur les cessions de droits peut-elle varier en fonction de la destination des photos ? Agrandir l'image

La TVA sur les cessions de droits peut-elle varier en fonction de la destination des photos ?

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La TVA sur les cessions de droits peut-elle varier en fonction de la destination des photos ?

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Comme vous le savez, le Code général des impôts prévoit un taux de TVA réduit pour les cessions de droits. Mais il est fréquent que l’administration oppose certaines contestations, et que des photographes se retrouvent ensuite devant le tribunal administratif pour en contester le bien-fondé. Dans cette affaire, l’administration avait redressé un auteur photographe qui avait appliqué le taux réduit pour une cession de droits sur des photos destinées à la publicité. Voyons de plus près les arguments invoqués et la décision rendue.

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