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DOSSIER N°2 - Évaluation du préjudice de la contrefaçon : les barèmes face aux juges Agrandir l'image

DOSSIER N°2 - Évaluation du préjudice de la contrefaçon : les barèmes face aux juges

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Analyse des décisions de justice qui font référence aux barèmes de l'UPP, commentaires et évolution.
Dossier - 22 pages

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Le sujet que j’aborde aujourd’hui était en projet depuis un bon moment. Au vu des argumentations parfois surréalistes des jugements et arrêts lorsqu’il s’agit d’accepter ou de refuser l’application des barèmes dans le calcul des droits d’auteur en cas de contrefaçon photographique, je souhaitais me prêter à l’exercice de comparer les argumentations, tant lorsque les juges acceptent d’appliquer un barème que lorsqu’ils refusent. Il ne s’agira donc pas ici de comparer des éléments chiffrés, mais bien de voir sur quels motifs un magistrat peut accepter de fonder une condamnation sur le calcul fait par le photographe lésé à partir des barèmes, qu’il s’agisse de celui de l’UPP, ou d’autres bases de calcul qui pourraient lui être soumises. Pour cela, je me suis donc basée sur une série de jurisprudences marquantes, qu’elles aillent dans le sens de la prise en compte d’un barème ou au contraire qu’elles l’écartent. Le dossier, tout comme le premier que j’avais publié, est destiné à évoluer avec le temps, au fil des jurisprudences que je pourrai trouver à l’avenir. Mon but est ainsi de vous amener, lorsque vous invoquez de tels barèmes, à le faire avec des chances de succès aussi réelles que possible, ce qui implique une bonne préparation du dossier.

Dernière mise à jour : 29 juin 2016

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