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Photographie de mariage et tirages numérotés : quel taux de TVA appliquer ? Agrandir l'image

Photographie de mariage et tirages numérotés : quel taux de TVA appliquer ?

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Un photographe de mariage peut-il envisager d'appliquer un taux de TVA réduit à des tirages numérotés et signés ?

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Il arrive régulièrement que des photographes (en entreprise personnelle ou en société) numérotent des tirages issus de commandes de photos de mariage, et leur applique - du fait de cette numérotation dans les limites des 30 exemplaires - le taux de TVA réduit. Lorsque des redressements de TVA sont décidés par l’Administration, ces photographes saisissent la juridiction administrative. Dans quel sens vont les décisions ? Le fait de numéroter un tirage suffit-il, indépendamment de son sujet, pour se prévaloir du taux réduit ? C’est la question à laquelle une Cour Administrative d’appel a récemment répondu, et qui méritait une analyse.

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