Home

Meilleures ventes

Information

Nouveaux produits

Mots-clés

Montage photo, originalité et cession implicite ? Agrandir l'image

Montage photo, originalité et cession implicite ?

Nouveau

Montage photo à des fins publicitaires, et litige autour de la cession de droits.

Plus de détails

6,90 €

En savoir plus

La question de l’originalité des photos faites à des fins publicitaires pour un client se pose fréquemment, et reçoit dans la jurisprudence, des réponses variées, souvent directement liées aux conditions précises dans lesquelles les photos ont été prises et de la marge de créativité qui était laissée au photographe lorsqu’il s’agissait d’une commande. Mais les photos peuvent tout aussi bien être destinées à l’illustration d’un support, sans que les produits présentés ne soient spécifiquement destinés à la publicité. Dans ce cas, l’imagination du photographe trouve plus facilement sa place, mais ceci en fait-il automatiquement une œuvre originale ? L’analyse peut encore se compliquer lorsque, maniant habilement la souris et son logiciel de traitement d’image, le photographe se charge ensuite de déplacer ses sujets pour superposer leur image à un décor différent de celui des prises de vue. Ce type de montage est-il de nature à renforcer ses droits au titre de l’originalité, puisqu’il a travaillé plus encore sur les photos, ou au contraire le prive-t-il de toute protection au prétexte qu’il ne s’agirait plus que d’une manipulation technique ? Un autre intérêt de la question, qui rejoint d’ailleurs une précédente analyse publiée sur ce même site , était l’invocation par l’utilisateur d’une « cession implicitement autorisée », du seul fait de la transmission de fichiers haute définition.

30 autres produits dans la même catégorie :