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Droit à l'image des célébrités sur la voie publique Agrandir l'image

Droit à l'image des célébrités sur la voie publique

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Droit à l'image des célébrités sur la voie publique

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En matière de droit à l’image, certaines questions reviennent de façon récurrente lors de mes conférences. Parmi celles-ci figure notamment la question de l’étende du droit à l’image des célébrités sur la voie publique. Et bien entendu, la presse « people » fournit à cet égard un vivier de jurisprudence intéressante. L’ordonnance de référé commentée aujourd’hui est intéressante dans la mesure où elle rappelle quelques critères pris en considération dans l’appréciation du préjudice, et où elle fixe les limites du pouvoir du juge des référés. L’analyse m’a donc parue utile.

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