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Promo! Ne pourrait-on plus se plaindre à la fois d’un recadrage et d’un défaut de crédit photographique ? Agrandir l'image

Ne pourrait-on plus se plaindre à la fois d’un recadrage et d’un défaut de crédit photographique ?

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Un inquiétant jugement semble vouloir exclure la possibilité d'invoquer à la fois un recadrage d'une photo et une atteinte au droit à la paternité.
Article mis à jour le 30/3/2017 après l'arrêt rendu en appel !

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Revenons une nouvelle fois sur la question de l’originalité, à l’aide d’un jugement rendu très récemment. Le jugement en outre doublement intéressant puisque la partie poursuivie pour contrefaçon était une association, et que les structures associatives ont souvent, en pratique, le réflexe de se retrancher derrière leur caractère non-lucratif pour justifier d’un « emprunt » non autorisé. Voyons donc comment le tribunal a tranché ce litige. Le jugement, par contre, deux aspects pour le moins préoccupants sur lesquels il était important que je m’attarde.
Article mis à jour le 30/3/2017 après l'arrêt rendu en appel.

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