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Contrat de travail et exclusivité de l’utilisation de l’image du salarié Agrandir l'image

Contrat de travail et exclusivité de l’utilisation de l’image du salarié

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Peut-on insérer une clause d'exclusivité sur l'image d'un salarié, et si oui, dans quelles limites ?

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J’ai déjà évoqué dans un précédent article sur ce site la question de la validité d’une clause du contrat de travail qui accorderait à l’employeur une exclusivité sur l’image de son salarié. Je reviens sur cette question dans un seconde affaire soumise à un tribunal, pour examiner quelles peuvent être les limites d’une telle exclusivité. Le jugement présente également un intérêt quant à la détermination du tribunal compétent lorsque le conflit de droit à l’image éclate dans le cadre d’un contrat de travail.

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