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Une clause de cession de droits couvrant toute la période de protection légale est-elle valable ? Agrandir l'image

Une clause de cession de droits couvrant toute la période de protection légale est-elle valable ?

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Une clause de cession de droits qui s'étend à toute la durée de protection légale est-elle valable ?

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De plus en plus de diffuseurs ou de clients demandent à bénéficier d'une clause de cession de droits s'étendant pendant toute la durée de la protection légale conférée par le Code de la Propriété intellectuelle. Une telle clause est-elle valable en droit ? Que dit la jurisprudence, et que penser d'une telle rédaction ? Dans cette affaire, les rôles sont en outre inversés : le photographe tente lui-même de contester toute originalité à ses propres textes, et de soustraire les photos publiées du champ du contrat d'édition conclu avec son adversaire. Un jugement peu habituel, donc, qui méritait un examen approfondi

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