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Droit à l'image et autorisation à durée limitée : et ensuite ? Agrandir l'image

Droit à l'image et autorisation à durée limitée : et ensuite ?

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Comme je l’explique fréquemment, il est toujours préférable d’assortir l’autorisation d’image donnée par une personne figurant sur une photo, quelle que soit la finalité de l’utilisation, d’une durée limitée. Que se passe-t-il toutefois à la fin de la période visée par l’autorisation ? La réponse est en théorie simple : il faut arrêter toute utilisation. Mais si tel n’est pas le cas, que fera le sujet de la photo ? Comment prouver les utilisations ultérieures ? Dans l’affaire dont il est question ici, nous allons voir que la tâche fut ardue, cette preuve devant répondre aux exigences du droit commun de la preuve.

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