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Incitation ou apologie de travail dissimulé - Que dit la loi ?

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Les offres fréquentes de "troc" (photo contre produits ou avantages) énervent les photographes professionnels. Mais au-delà de cet énervement légitime, comment analyser juridiquement ce procédé ? Quelles sanctions sont envisageables ?

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Un reportage récemment diffusé sur une grande chaine de télévision nationale a provoqué un tollé général dans la communauté des photographes. Il s’agissait de vanter les mérites du « troc » proposé par de grosses entreprises à des photographes non-professionnels, en échanges d’avantages en nature. Ce reportageétait diffusé alors que de plus en plus de sociétés font appel à des photographes non-professionnels pour couvrir des événements, soirées, « happenings » en tous genres. Des sites Internet font ouvertement appel à des « bénévoles » qu’ils qualifient parfois de « journalistes » pour couvrir des soirées. Lorsqu’il ne s’agit pas de leur confier des « missions », ouvertement proposées tant aux professionnels qu’aux amateurs….ou à ces derniers seulement. Au-delà de l’énervement immédiatement suscité et des réactions « à chaud », il m’a paru utile de me pencher sur les fondements légaux qui pourraient être appliqués pour, éventuellement, retenir l’une ou l’autre infraction, soit dans le chef des entreprises, soit dans le chef des médias relayant ce genre d’initiatives. A l’heure où le phénomène semble se généraliser, il faut en effet aller au-delà de la réaction spontanée pour, éventuellement, en tirer les conséquences sur le plan légal. Dans cet article, j’essaie donc de poser les règles juridiques applicables, et d’analyser sur base des textes en quoi la démarche peut éventuellement constituer une infraction ou donner prise à l’une ou l’autre action. Il ne s’agit pas ici de relancer la polémique autour du thème « la photo va mal, inutile d’aggraver les choses », mais au contraire de plonger dans le cœur des règles juridiques pour qualifier précisément les mécanismes, tant au regard du droit du travail qu’au regard du droit de la presse.

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