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Quand l'usage fait loi Agrandir l'image

Quand l'usage fait loi

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Un usage en matière de publicité autoriserait-il l'annonceur à ne pas faire mention du nom du photographe ?  Analyse et conseils préventifs.

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Un inquiétant jugement du Tribunal de Grande Instance de Paris a récemment considéré que l'utilisation d'une photographie dans une publicité n'impliquait pas obligatoirement, en vertu d'un "usage", la mention du nom du photographe. Que penser de cette décision, et comment se prémunir contre cet "usage" si toutefois il devait être confirmé ? L'article qui suit analyse le jugement et vous propose, au bas, une mention à insérer dans vos contrats de commande lorsque ceux-ci sont destinés à la publicité.

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